Consultation publique du 4 au 24 mars- Débroussaillement dans l’Hérault

La loi du 10 juillet 2023 relative au risque incendie et l’arrêté ministériel du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales de débroussaillement imposent la révision de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement dans l’Hérault, qui date du 11 mars 2013.
La révision de cet arrêté a fait l’objet depuis 1 an de plusieurs réunions d’un groupe de travail composé des partenaires de la DFCI dans l’Hérault. Il a été élaboré à partir d’une maquette régionale d’arrêté, afin d’harmoniser autant que possible les prescriptions avec les départements voisins. Le projet d’arrêté en consultation est issu de ces travaux.

Du 4 au 24 mars, le projet d’arrêté préfectoral OLD est soumis à la consultation du public.
Vous êtes invité à consulter ce projet d’arrêté et participer à la consultation. Le projet d’arrêté et le questionnaire permettant de recueillir les observations du public sont disponibles à l’adresse suivante :
Révision de l’arrêté relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement – Consultation du public – Publications – Les services de l’État dans l’ Hérault (herault.gouv.fr)