Infos Pratiques
État Civil
Démarches en ligne
Cartes d’Identité, passeports, certificats d’immatriculation, permis de conduire… La plupart des démarches administratives se font aujourd’hui en ligne. Rendez-vous sur la page Démarches en ligne.
Mariage
Où le mariage peut-il être célébré ?
La célébration du mariage est possible si :
– l’un des futurs époux est domicilié à Lézignan-la-Cèbe
– l’un des futurs époux y réside de façon continue depuis un mois au moins à la date de publication des bans
Quand les mariages peuvent-ils être célébrés ?
La date est à définir avec la mairie.
Documents à fournir :
- Copie intégrale de l’acte de naissance :
* datant de moins de 3 mois à la date du mariage si elle a été délivrée en France
* datant de moins de 6 mois à la date du mariage si elle a été délivrée dans un consulat - Une pièce d’identité délivrée par une autorité publique
- Un justificatif de domicile ou de résidence
- Une attestation de célibat ou de non remariage pour les étrangers ainsi qu’un certificat de coutume
- Copie de la pièce d’identité des témoins (les témoins doivent être majeurs, leur nombre est de 2 au moins, 4 au plus)
- Un certificat du notaire en cas d’établissement d’un contrat de mariage
- Les imprimés remis par l’officier d’État Civil complétés par les futurs époux
Où retirer et déposer le dossier de mariage ?
Au service État Civil de la mairie
Quand retirer et déposer le dossier de mariage ?
Le retrait du dossier est possible tous les jours du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45, l’après-midi du lundi au vendredi sur rendez-vous.
Le dépôt du dossier complet ne peut avoir lieu que sur rendez-vous
Le dépôt du dossier complet doit se faire :
– 30 jours avant la date du mariage si les futurs époux sont de nationalité française
– 45 jours avant le mariage si les époux sont de nationalité étrangère ou domiciliés à l’étranger.
Pacte Civil de Solidarité (Pacs)
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat de droit privé conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
L’officier de l’état civil compétent pour enregistrer le pacte civil de solidarité (PACS) est celui de la commune dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence commune. Il procédera aussi à sa modification et à sa dissolution.
Procédure en mairie :
Le dépôt du dossier est à effectuer en Mairie, service état civil du lundi au jeudi de 9h à 12h/13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h.
Constitution du dossier :
– dans tous les cas :
- déclaration conjointe d’un PACS et attestation sur l’honneur de non-parenté, non alliance et résidence commune (cerfa n°15725.01),
- convention de PACS: possibilité d’utiliser la convention type, cerfa n°15726-01
- acte de naissance de moins de 3 mois si nés en France, et de moins de 6 mois si nés à l’étranger. Tout document devra être présenté en original avec la traduction française établie par un traducteur assermenté.
- copies recto-verso des pièces d’identité en cours de validité. A l’enregistrement fournir les originaux de ces pièces.
– si au moins l’un des partenaires est étranger:
- certificat de coutume,
- s’il est né à l’étranger, un certificat de non-pacs délivré par le Service Central d’État civil à Nantes (cerfa n°12819*04)
- s’il est né à l’étranger et s’il réside en France depuis plus d’un an, une attestation de non inscription au RC annexe délivré également par le Service Central d’État Civil à Nantes.
– en cas de curatelle ou tutelle :
- une copie de l’extrait du RC à demander du TGI du lieu de naissance,
- la décision de tutelle ou curatelle,
- copie de la pièce d’identité recto-verso du tuteur ou curateur
Enregistrement du PACS :
Après vérification des pièces, si le dossier est complet, la convention de PACS sera visée en présence de Monsieur le Maire sur rendez-vous (le mardi ou jeudi après-midi). La présence des deux partenaires est obligatoire, ils devront présenter leur pièce d’identité en cours de validité.
Attention, un seul original de la convention est établi et aucun double n’est conservé par le service état civil de la ville de Lézignan-la-Cèbe.
A noter qu’il n’appartient pas, en tout état de cause, à l’officier de l’état civil d’apprécier le contenu de la convention et s’il se trouve interrogé sur la question par les partenaires, il conviendra de les réorienter vers un notaire, un avocat ou une maison de la justice et du droit.
Droits, devoirs et effets pour le couple, voir comparatif :
Tous les documents mentionnés doivent être fournis par les usagers.
Santé – Social
Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
CPAM de Béziers
2, rond-point HOURS
34500 BEZIERS
Tél. : 3646
Site internet : https://www.ameli.fr
Protection Maternelle et Infantile (PMI)
Protection Maternelle et Infantile
CCAS – Montagnac
Tél. : 04 67 49 86 86
L’EPI – Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique
Pour les personnes agees et leurs familles.
4, rue Jean Jacques Rousseau à Pézenas
Tél. : 04 67 09 34 90
UTAG Coeur d’Hérault (Unité Territoriale d’action gérontologique) – service Social Personnes Agées
Agence Départementale de la Solidarité Cœur d’Hérault
Place Jean Jaurès – 34800 Clermont L’Hérault
Tél. : 04 67 67 41 40 ou 04 67 67 40 00
Service départemental des solidarités Pézenas
Service social de proximité
Antenne de Pézenas, Espace Laser, 10 avenue Vidal de la Blache.
Tél. : 04 67 67 45 20
Site : https://herault.fr/620-des-services-de-proximite.htm
Maison Départementale de l’Autonomie de l’Hérault
La Maison Départementale de l’Autonomie (anciennement MDPH) statue sur les droits des personnes en situation de handicap.
1352 Av. Albert 1er, 34500 Béziers
Tél. : 04 67 67 43 00
Site : https://herault.fr/381-personnes-handicapees-et-agees.htm
Association des Paralysés de France (APF)
1620 Rue de St – Priest, 34090 Montpellier
Tél. : 04 67 10 03 25
Site : https://www.apf-francehandicap.org
Habitat
Amélioration de l’Habitat et Rénovation Urbaine (OPAH RU)
Opération qui a pour but d’aider les propriétaires privés et les occupants à améliorer leur habitat, rénover prioritairement les immeubles vacants dégradés ou en situation de péril, ainsi que des logements occupés encore insalubres dans nos centres anciens.
Pour vous renseigner, prenez rendez-vous auprès de :
Maison de l’Habitat à Agde
Mission Cœur de Ville
32 rue Jean Roger
34300 Agde
Tél. : 04 67 21 31 30
Horaires : Lundi et Mardi 9h à 12h et 14h à 17h
Site : https://www.agglo-heraultmediterranee.net/
Mail : maisonhabitat@agglohm.org
Agence Nationale de l’Habitat (Anah)
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans votre logement (rénovation énergétique, adaptation à la perte d’autonomie…).
Plus d’informations sur le site du Service Public.
Services à la personne
Présence Verte Services
Association de services à domicile (ménage, repassage, sorties d’hospitalisation, courses, livraison de repas, téléassistance, service handicap…) qui intervient depuis plus de 50 ans dans le cadre du maintien à domicile.
Agence de Secteur : 49 cours Jean Jaurès – 34120 Pézenas
Horaires : Mardi 14h00-17h30 et Jeudi 8h30-12h00
Tél. : 04 99 74 37 00
Mail : contact@presenceverteservices.fr
Site : www.presenceverteservices.fr
Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR)
ADMR du Piscénois
Espace Laser – Avenue Paul Vidal de la Blache – 34120 Pézenas
Horaires : lundi au vendredi, 09h00-12h30 / 13h30-17h00
Tél : 04 67 32 64 80
Mail : pezenas@admr34.fr
Site : https://www.admr.org
Droit et Justice
Maison de la Justice et du Droit de Pézenas
Dans les locaux de la mairie, accès piétons par la cour Zévort
Lundi à jeudi : 8h30 – 12h30 et 13h30 – 17h
Vendredi : 8h30 – 12h.
Les permanences des professionnels de justice et d’accès au droit s’effectuent exclusivement sur rendez-vous.
Tél : 04 67 94 62 51
Maison de la Justice et du Droit d’Agde
La Maison de la Justice et du Droit d’Agde assure une présence juridique de proximité, elle permet l’accès au droit. C’est un service gratuit et confidentiel. Différents professionnels de la Justice et du Droit y sont représentés.
Rue de la Solidarité – Espace Mirabel – 34300 Agde
Tél : 04 67 35 83 60
Fax : 04 67 35 83 61
Mail : accueil.mjd-agde@ville-agde.fr
Site : www.ville-agde.fr
France Victimes 34
Association d’aide aux victimes
56 Rue de l’Université, 34000 Montpellier
Tél. : 04 67 60 61 78
Site : https://francevictimes34.fr/
Recensement citoyen et JDC
Recensement citoyen
Tous les français, filles et garçons à compter de la date d’anniversaire de leur 16 ans doivent effectuer leur recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) en Mairie accompagnés des pièces jointes suivantes :
- carte nationale d’identité
- livret de famille
- justificatif de domicile
Centre du Service National de Perpignan
Tél. : 09 70 84 51 51
Caserne Mangin – BP 60910 – 66020 PERPIGNAN Cedex
https://www.defense.gouv.fr/jdc/csn/coordonnees-du-csn-perpignan
Plus d’informations sur le site service-public.fr
Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
La journée de défense et citoyenneté (JDC) est une journée d’information sur les droits du citoyen, ses devoirs et le fonctionnement des institutions. La JDC fait suite au recensement militaire effectué en Mairie au 16ème anniversaire. Vous devez y participer avant votre 18ème anniversaire.
L’inscription à la JDC se fait par voie dématérialisée. Rendez-vous sur la page des Démarches en ligne.
Vigilance feux de forêt
Prévenir les incendies de forêts. Consultez la carte sur le risque incendie de forêt :
Prévention des incendies de forêt en Hérault
Communiqué de presse de la préfecture de l’Hérault :
Carte de vigilance incendies de forêt
La DDTM de l’Hérault publiera quotidiennement une carte de vigilance feux de forêt pendant la période estivale afin de limiter les départs de feu accidentels.
Arrêté préfectoral n° DDTM34-2020-006-11184 du 19 juin 2020 règlementant l’usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu dans les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt.
Brûlage des végétaux
Voir la plaquette qui précise la réglementation relative à l’emploi du feu dans les zones sensibles aux incendies de forêt et à moins de 200 mètres (réglementation relevant du code forestier). Celle-ci étant dérogatoire à l’article 84 du Règlement sanitaire départemental qui interdit le brûlage des déchets verts.
Ensemble pour une meilleure qualité de l’air
Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit, en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental. Cette interdiction est rappelée dans la circulaire du 18 novembre 2011. Voir dépliant DREAL Occitanie :
Chiens tenus en laisse
Maladies et ravageurs des végétaux
Lutte contre la flavescence dorée
Communiqué de la Chambre d’Agriculture de l’Hérault de lutte contre la flavescence dorée de la vigne.
Lutte contre le charançon rouge du palmier
Le charançon rouge du palmier est un ravageur majeur qui provoque la mort de son hôte. L’insecte peut se développer sur toutes les espèces de palmier.
Les dégâts occasionnés par le charançon rouge peuvent fragiliser la structure du palmier et conduire, notamment en cas d’intempérie, à l’affaissement de la couronne de palmes ou à la chute du végétal complet. Comte tenu de leur masse, les chutes de palmiers peuvent occasionner d’importants dégâts voire être la cause d’accidents.
Les propriétaires de palmiers contaminés situés dans leurs jardins privés doivent effectuer une déclaration auprès de la SRAL et à la FREDON ou en Mairie.