ZAC de la Pinède
Cession des parcelles communales
Le Conseil Municipal du 9 décembre 2019 a validé la cession des parcelles communales dans l’emprise de la ZAC de la Pinède, conformément au plan ci-dessous.
La Pinède, correspondante à la parcelle 632 demeure propriété de la commune et elle bénéficiera d’aménagements publics (bassin de rétention-équipements de loisirs) qui seront financés par l’aménageur).
Dossier de création de la ZAC
Une concertation a été menée avec la population, conformément à l’article L. 103-2 do Code de l’Urbanisme et comme le prévoit la délibération n° 2017-04-01. A cette fin, le dossier de présentation du projet a été mis à disposition du public et un registre a été ouvert en Mairie, du 18 septembre au 20 octobre 2017 inclus.
Le projet de ZAC a également fait l’objet d’une réunion publique de présentation et d’échanges avec la population le 3 octobre 2017 en Mairie. Au cours de cette concertation, aucune observation n’a été inscrite sur le registre. Le Conseil Municipal dans sa séance du 23 octobre 2017, a approuvé le bilan de la concertation du public et approuvé le dossier de création de la ZAC.
Concertation ZAC de la Pinède du 18 septembre au 20 octobre, dossier consultable en Mairie pour observations.