Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Géoportail de l’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune est consultable par tous sur le site nationale du Géoportail de l’Urbanisme.

Approbation Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 16/01/2017 :

• Zonage
• Règlement par zones
• OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)

Bilan d’application du PLU

Prescription de la révision générale du PLU

• La concertation (article L.103-2 et L.153– du Code de l’Urbanisme)
  Mise à disposition en Mairie d’un registre de concertation sur lequel le public pourra noter ses observations aux jours et horaires d’ouvertures habituels.
  Les observations du public pourront être adressées par mail à l’adresse suivante contact.PLU@lezignanlacebe.fr

Périmètre de prise en considération pour résilience environnementale et déplacements apaisés (zone U du PLU)