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1°) Objectifs du document-cadre

Le document cadre délimite les secteurs sur lesquels l’installation de parcs photovoltaïques au sol est possible en espace naturel, agricole et forestier.
En dehors de ces secteurs, aucun parc au sol ne pourra être implanté.
Ce document n’encadre que les parcs photovoltaïques au sol et non les installations agrivoltaïques.

2°) Consultation du public (PPVE)

Cette consultation est prévue du 17 février au 10 mars inclus.
Cartographie
Formulaire pour la PPVE

3°) Ensemble des documents

Le projet d’arrêté, la méthode utilisée pour élaborer ce document et les rappels réglementaires sont accessibles sur le site de la Préfecture :
https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transition-energetique/Document-cadre-participation-du-public-par-voie-electronique-17-fevrier-au-10-mars-2026-inclus

Les dommages occasionnés par la tempête Nils sont obligatoirement pris en charge dans les contrats d’assurance dommage avec la garantie « Tempête, Neige et Grêle », dite TNG, conformément à l’article L.122-7 du code des assurances.
Il appartient aux sinistrés de déclarer leurs dégâts à leur assureur dans le cadre de leur contrat d’assurance propre.