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Géoportail de l’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune est consultable par tous sur le site nationale du Géoportail de l’Urbanisme.

Approbation Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 16/01/2017 :


Bilan d’application du PLU

Prescription de la révision générale du PLU

  • La concertation (article L.103-2 et L.153– du Code de l’Urbanisme)
    Mise à disposition en Mairie d’un registre de concertation sur lequel le public pourra noter ses observations aux jours et horaires d’ouvertures habituels.
    Les observations du public pourront être adressées par mail à l’adresse suivante contact.PLU@lezignanlacebe.fr

Périmètre de prise en considération pour résilience environnementale et déplacements apaisés (zone U du PLU)

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